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Haudegond Sylvain, gérant de la sarl Micro Passion 76, situé 215 rue Aristide Briand , 76600 Le havre.

Ce site internet est hébergé par la societe SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Médiation:

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Politique de confidentialité et de traitement des données

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :

SARL  Micro Passion 76 , 215 rue Aristide Briand ,76600 Le Havre

2 –Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées 

La SARL Micro Passion 76 , en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles. 

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles : 

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Contactent le Service Client 

3 –Hébergement des Données

 Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Micro Passion sont hébergées uniquement en France.

4 –Destination des Données collectées

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Micro Passion peuvent être transmises à nos partenaires de transports pour le bon déroulement de la commande.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Micro Passion peuvent être transmises à nos partenaires de paiement  pour le bon déroulement de la commande.

5 –Protection de vos données personnelles

Un certain nombre de mesures ont été prise afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Toutes les données sont cryptées suivant la normeAES-256. Seul les personnes de nos équipes en  ayant besoin ont accès a ses données grace a une double protection par mot de passe et par adresse IP.

6 –Politique de cookies

Nous ne stockons que des cookies qui servent au bon fonctionnement de votre commande (paniers, paiement de commande, localisation, optimisation d’affichage,... ). Nous n’utilisons aucun cookie à des fins de démarchages / récupération de données.

7 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées  on line 30 Jours à  compter de leur collecte.

Les données seront archivée   off line jusqu’à 10 ans  à  compter de leur collecte ceci afin de respecter les obligations comptables et fiscales. 

8 – Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie de titre d’identité aux adresses suivantes
– par mail : contact@micropassion76.com
– par courrier : Service PII ,  Micro Passion 76 , 215 rue Aristide Briand ,76600 Le Havre

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous avez le droit d’effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).